1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre RUBBEE FRANCE, enseigne de la société BS TRADING dont le siège social est situé : 9 rue blaise pascal 68000 Colmar et les clients souhaitant passer commande sur le site www.rubbee.fr

2. Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et conforme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Lors de sa première commande, le client devra créer son compte personnel en renseignant ses noms, prénoms, adresses, adresses e-mail ainsi que son mot de passe.

Le client est tenu de fournir toutes ces informations de manière claire sans quoi les délais de traitement pourront être rallongés.

Le mot de passe créé par le client lui est strictement confidentiel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans “mon compte”, ou lorsqu’il passer commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. RUBBEE ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, RUBBEE s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou l’attende de la mise en disponibilité.

Toute commande implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes GCV.

3. Paiement

Seul le paiement engendre la validation de la commande ainsi que l’expédition de la marchandise.

RUBBEE propose 1 moyen de règlement : carte bancaire.

Le site RUBBEE est protégé par un certificat SSL en vigueur, protégeant et cryptant les données bancaires lors du processus de commande. En aucun cas notre société ne pourra accéder à ces informations.

Aucune marchandise ne sera envoyée avant paiement.

4. Modification de commande

Toute modification de commande devra être notifié par écrit par le client, et, pour être opposable, faire l’objet d’un nouvel accusé de réception par RUBBEE et précisant les conséquences en termes de prix et de délais.

Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix. L’envoi de marchandises n’aura lieu qu’après paiement de l’éventuel supplément.

5. Délais de livraison

Les délais de livraisons généralement constatés sont de 24h à 72h ouvrées (Colissimo) à compter de la date d’expédition. Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvré. les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction du lieu de livraison, des disponibilités, des conditions d’approvisionnement, des conditions climatiques ou encore de circulation.

RUBBEE s’engage à faire le nécessaire pour respecter au mieux les délais de livraison. Aucune livraison ne pourra avoir lieu un jour précis connu à l’avance, sauf mention contraire. Dans tous les cas, RUBBEE ne peut jamais s’engager sur un horaire précis de livraison. Les livraisons s’effectuent en journée de 8h à 18h. Il n’est pas possible de définir un créneau de livraison.

Toute modification de commande donnera lieu à un rallongement de délais plus au moins important en fonction des disponibilités des produits.

RUBBEE s’engage à informer le client du mieux que possible des délais de livraison et de la date approximative de livraison.

6. Livraison

La participation aux frais d’envoi, à la charge du client, est détaillée lors de la commande en ligne.

En tout état de cause, le délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

La société BS TRADING ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit.

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire preuve de son identité.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conserva un exemplaire du document. Lors de la réception de la marchandise, vérifiez impérativement l’état de celle-ci devant le livreur, ne signez le bon de réception que lorsque vous êtes sur que tout est conforme.

7. Réception des produits

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Celui-ci à l’obligation de vérifier, au moment de la livraison, en présence du livreur, la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de vice.

Le cas écheant, il doit mentionner de façon précise la nature des dégâts et le nombre de produits abîmés. Si aucunes réserves ne sont émises sur l’émargé de livraison, la commande sera certifiée conforme et aucun recours ne sera possible auprès de la société de transport ou de RUBBEE.

Aucun dédommagement ne sera accordé par le société BS TRADING en cas de litige durant le transport, la responsabilité incombant à la société de transport.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constaté (photographies).

8. Délais de rétractation

Le délai légal de rétractation est de 14 (quatorze) jour francs à compter de la date de réception des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra nous communiquer sa demande à l’adresse mail suivante contact@rubbee.fr ou à l’adresse postale BS TRADING, 9 rue blaise pascal 68000 Colmar.

Le client aura ensuite 14 jours pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine.

En cas de rétraction de la part du client, les frais de port aller et retour resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la marchandise retourné.

9. Annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par mail sur l’adresse contact@rubbee.fr

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant l’annulation, si la commande n’a pas déjà été expédiée.

Dans la cas où la marchandise aurait déjà été expédiée, le client devra faire valoir son droit de rétractation : le frais de transport aller et retour incombent au client et seront déduits du remboursement.

10. Retour de marchandise

Tout retour de marchandise doit être conne et approuvé par RUBBEE, celle-ci pouvant se charger de trouver le transporteur adéquat pour le retour de votre marchandise. BS TRADING s’engage à choisir le transporteur le moins onéreux parmi ses partenaires de transport.

Le client a la possibilité de retourner la marchandise par ses propres moyens, toujours après en avoir informé RUBBEE.

La marchandise retournée doit être mise donc un carton. RUBBEE vous communiquera toutes les démarches à suivre.

La marchandise vous sera remboursé dans un délai de 30 jours, frais de port aller et retour déduits, après vérification de l’état de celle-ci.

La conformité des produits est à la charge du client, en cas de retour endommagé, cela sera déduit du montant du remboursement.

11. Garantie – Responsabilité – Assurance

La responsabilité de RUBBEE est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subit aucune modification, à l’exclusion de tout autre indemnité.

En tout état de cause, la responsabilité de RUBBEE est limité au montant de la commande des produits litigieux, aucun dédommagement ne sera versé pour quelconque autre raison.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence mineur entre les photos de présentation affichés sur notre site et les produits livrés, qui peuvent variés en fonction des écrans, de la luminosité ou tout simplement des lignes de production.

12. Propriété intelectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments crées pour ce site sont la propriété exclusive de RUBBEE ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de RUBBEE.

13. Droit applicable et juridiction compétente

LEs règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de COLMAR sont compétents.