CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.rubbee.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions de vente du Service par l'Utilisateur.

Toutes les actions sur le site sont faite dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison.
Tout accès et/ou Utilisation sur le site www.rubbee.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.


Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulé sera rejetée à moins que nous en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.


Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. ACCES AUX SERVICES

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

BS se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

BS met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

BS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

BS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

3. LIMITES DE RESPONSABILITES

L'Utilisateur s'engage à indemniser BS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. 

L'accès à certaines sections du site vente-privée.bstrading.net nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

BS s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. BS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe et/ou informations bancaires, via le Service. 

BS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

4. COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès...(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système géré par la société BS TRADING SARL sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BS TRADING SARL et ses clients.

La société BS TRADING SARL ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, BS TRADING SARL s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.

BS TRADING SARL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

5. PRIX/PRODUITS

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès...(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système géré par la société BS TRADING SARL sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BS TRADING SARL et ses clients.

La société BS TRADING SARL ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, BS TRADING SARL s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.

BS TRADING SARL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE AU CLIENT 

RUBBEE accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par RUBBEE. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. RUBBEE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par RUBBEE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par RUBBEE.

Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

7. PAIEMENT

Lors de votre commande, vous avez le choix entre trois modes de paiement :

  • paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité) sur le serveur CMCIC paiement.

  • La commande validée par le client ne sera enregistrée par vente-privée.bstrading.net qu’après accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu. Pour tout paiement par carte bancaire sur Internet, celle-ci sera débitée, de façon automatique.

    Information
    Depuis le 1er Octobre 2008, les banques ont installé un nouveau protocole de sécurité baptisé le 3D Secure. Il permet de sécuriser les paiements sur Internet effectués par carte bancaire, en demandant aux titulaires des cartes de s’authentifier de manière plus sécurisée auprès de leur banque.

    Cette authentification est réalisée par la saisie systématique d’un identifiant personnel, lors de chaque paiement effectué sur des sites marchands, en France (et sur certains sites étrangers) affichant le logo « Verified by VISA » et « MasterCard Secure Code ». Cet identifiant peut par conséquent vous être demandé lors de la validation de votre paiement sur le site de notre banque Cybermut.

    Pour information, l'authentification 3D Secure se fait de deux manières : soit on vous demande votre date de naissance, soit votre banque vous aura proposé de choisir un code spécial. Sachez qu'en cas d’absence d’authentification ou si l'authentification est erronée, le paiement ne pourra être validé sur notre site.

    *Si vous rencontrez des problèmes de paiement sur le site de notre banque, n'hésitez pas à contacter VOTRE banque afin de connaître exactement votre identifiant personnel. Une fois installé sur votre carte, ce système est une véritable sécurité supplémentaire empêchant l'utilisation frauduleuse de votre carte sur Internet.

  • Paiement par chèque bancaire

  • Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de BS TRADING et envoyé à l’adresse :
  • BS TRADING
    9, rue Blaise Pascal
    68000 COLMAR

  • Pour tout paiement par chèque, l'encaissement se fera après le jour d'expédition. Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement) la commande n'est validée et traitée qu'a partir de la réception du paiement. Les produits sont donc réservés à partir de la réception du paiement. (L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement)

Pour les commandes avec paiements différés (chèque et virement), la commande n'est validée et traitée qu'a partir de la réception du paiement. Les produits ne sont donc réservés qu'à réception du paiement. L'indication de stock sur le site est donné à titre indicatif uniquement.

Le service Logistique de BS se réserve le droit de demander au client des pièces justificatives prouvant son identité et notamment la correspondance entre le nom du client et l'adresse de livraison. La commande est définitivement validée après réception de ces pièces justificatives par notre service Logistique.
Nous nous engageons à ne jamais communiquer les données de ces pièces justificatives à un tiers et ces dernières sont détruites après vérification.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

 

8. DÉLAI DE RÉTRACTION

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

RUBBEE et la société BS TRADING SARL est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients BS TRADING.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent impérativement être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

9. PRODUITS

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RUBBEE et la société BS TRADING SARL ne saurait être engagée.

10. CONDITIONS ET FRAIS D'ENVOIE

L’expédition est fait soit par La Poste Colissimo suivi (colis recommandé assuré), soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 15 kg. (La livraison des colis volumineux se fait devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement, préciser le code d'entrée si besoin)

Une facture complète est envoyée avec la marchandise. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

 

11. LIVRAISON

Le délai généralement constaté est de sept jours à compter de la date de validation de la commande par nos services. Lorsque le client commande des produits ayant un délai de livraison spécifique plus long, le délai de livraison de votre commande sera plus long (sauf en cas d'éclatement des livraisons après accord du client).

RUBBEE et la société BS TRADING  SARL s’engage à informer le client du mieux possible des délais de livraison et de la date approximative de la livraison.

Dans la majorité des cas, le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison.

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone avant l'expédition de sa commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Mondial Relay (du lundi au samedi) et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par France Express (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée lors de la commande en ligne.

En tout état de cause, le délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, RUBBEE s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La société BS TRADING SARL ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Lors de la réception de la marchandise, vérifiez impérativement l'état de celle-ci devant le livreur, ne signez le bon de réception que lorsque vous êtes sûr que tout est conforme (état, poids approximatif, ...). Les mentions "sous réserve de ..." ne sont pas reconnues par les transporteurs. En cas de litige nous ne pourrons avoir de recours que si vous signalez une anomalie sur le bon de réception, faites alors co-signer le livreur. Lorsque vous avez signé ce bon de réception, cela signifie que vous acceptez la marchandise et qu'elle est conforme.

Livraison colis non-volumineux :

  • Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Tout changement d’adresse après avoir passé commande entraîne des frais de relivraison de 6.90€. Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière.

  • A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à www.rubbee.fr par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

  • Livraisons en Union Européenne :
  • Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.
  • Livraisons hors Union Européenne :
  • Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

12. RECEPTION / NON CONFORMITE

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de vos réserves sur celui-ci, accompagnées de votre signature.

Par ailleurs, le client devra formuler des réclamations ou réserves à vente-privée.bstrading.net , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivants la date de la livraison des produits.
Passé ce délai, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et vente-privée.bstrading.net sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

En cas de réclamation, vous devez fournir tous les justificatifs (y compris photos), quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

Si après contrôle par vente-privée.bstrading.net, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, Sportshop s'engage alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

13. REMBOURSEMENT - ECHANGE - MODIFICATION DE COMMANDE - ERREUR DE LIVRAISON

Remboursement

Vous disposez de 7 jours à partir de la date de réception de votre colis pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement à l'adresse suivante:

BS TRADING
9, rue Blaise Pascal
68000 COLMAR

Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine NON UTILISE, non déchiré, non-endommagé et non-sali et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

  • Les logiciels descellés par le consommateur ne peuvent être ni repris ni échangés (art L 121-20-2 du code de la consommation: "le droit de rétractation ne peut être exercé [...] pour les logiciels informatiques lorqu'ils ont été descelles par le consommateur".

Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housses, etc...)

Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé, soit accepté avec une décote de 20% sur accord de notre service après-vente, les frais de port de ré-expédition seront à « Votre » charge.

Les frais de retour (de chez vous vers chez nous) ne vous seront pas remboursés.

En cas d'erreur lors de la réception de votre commande (produits manquants ou produits erronés), veuillez nous informez par mail sur contact@rubbee.fr. Après vérification de nos services et si besoin, vous recevrez un bon de retour prépayé de la poste pour le retour de la marchandise.

En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits sera effectué par récrédit sur votre carte bancaire (total ou partiel), chèque bancaire ou virement dans les 10 jours suivant la date de réception des marchandises.

 

14. GARANTIE / SERVICE APRES VENTE

Nous assumons la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus.
Les conditions de service après vente et notamment la garantie constructeur sont imposées par les fabriquants. Les conditions de réparation et de prise en charge sous garantie sont décidées par les constructeurs. Le SAV de www.rubbee.fr fait office d'intermédiaire avec les centres agrées des importateurs et constructeurs.

Les frais de port pour le renvoi en SAV ne vous seront pas remboursés.

15.INFORMATIONS NOMINATIVES

RUBBEE et la société BS TRADING SARL se réserve le droit de collecter des données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par RUBBEE, filiale de la société BS TRADING SARL, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

RUBBEE, filiale de la société BS TRADING SARL se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.

Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en envoyant un message explicite par le biais du formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.

Les données du client sont conservées confidentiellement par RUBBEE, filiale de la société BS TRADING SARL pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors d'une demande de contact ou de la création d'un compte fond l'objet d'un traitement informatique destiné à vous communiquer les nouveautés, promotions ou établir un devis. Elles seront utilisées uniquement par BS TRADING.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

  • A l'adresse de BS 
  • Ou par e-mail : contact@rubbee.fr
  • En vous connectant à votre compte via l'onglet Mon compte.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

17. PROPRIETE INTELECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de www.rubbee.fr ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.rubbee.fr

 

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de COLMAR sont compétents.